Le calcul de la surface habitable, en respectant la loi Boutin, s’ajoute aux diagnostics techniques indispensables lors d’une location immobilière.
Cependant, la loi Boutin s’applique exclusivement aux logements affectés à un usage de résidence principale.
Pour la calculer, il faut se baser sur la surface de plancher mais après avoir pratiqué la déduction des surfaces indiquées dans le texte de loi.
En résumé et compte tenu des sanctions prévues lors de défauts de mesure, les bailleurs confient habituellement ce métrage à un diagnostiqueur immobilier.
Outre l’utilisation d’un matériel professionnel, ce recours à un expert assuré professionnellement protège le propriétaire en cas de litige (vices cachés…) avec le locataire.
Dans l'élaboration d'un projet de construction , il est essentiel de se projeter à l'aide d'une simulation sur plan
En savoir plusIl concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes)
En savoir plusDans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarer les travaux.
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