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L’attestation obligatoire de prise en compte de la RE 2020 dès la demande du PC

Pourquoi fournir une attestation RE 2020 lors du dépôt de la demande du PC ? Lorsque vous déposez la demande de permis de construired’un bâtiment neuf soumis à la RE 2020, vous devez obligatoirement transmettre une attestation de prise en compte de cette réglementation.

Attestation Bbio augmentée par rapport à celle exigée pour la RT 2012,au vu des exigences accrues de la RE 2020, cette première attestation fait partie intégrante du dispositif qui permet au maitre d’ouvrage de justifier dans toutes les phases de la construction, et donc même en amont, que tous les objectifs de la RE 2020 seront respectés, à savoir la sobriété énergétique et l’usage d’énergies décarbonées, la réduction de l’impact carbone dans la construction et le confort thermique en cas de fortes chaleurs.

Quel est le contenu de l’attestation RE 2020 en phase de dépôt de la demande du PC ?

L’attestation RE 2020 à présenter lors du dépôt de la demande de permis de construireet dont la génération numérique, qui s’appuie sur le récapitulatif standardisé de l’étude énergétique et environnementale de la construction(RSEE), peut être prise en charge par notre bureau d’études UNI-BE INGENIERIE, doit faire ressortir plusieurs données essentielles.

Parmi celles-ci figurent les données administratives duprojet de construction RE 2020 ainsi que le respect des exigences globales de résultats relatives aux valeurs maximales des indicateurs Bbio (besoins bioclimatiques) et DH (degré-heure d’inconfort thermique perçu en saison chaude).

Le respect de l’exigence de moyen relative à l’accès à l’éclairage naturel doit également apparaitre dans ce document. Au travers de l’attestation RE 2020 à fournir lors du dépôt de la demande du PC, le maitre d’ouvrage s’engage à avoir réalisé l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie lorsque celle-ciest requise et à pouvoir justifier du respect des seuils limite relatifs à l’indicateur Icconstruction une fois que le chantier est lancé. Il s’engage aussi à prendre en compte les impératifs concernant le système de ventilation.

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